Marie-Odile Dejust


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Odile Dejust-Balayer
De: Marie-Odile DEJUST
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitute générale
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000042700787(source JORF)
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Marie-Odile DEJUST
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1313703A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Mai 201328/05/2013
De: Marie-Odile Dejust
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000446604(source JORF)
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Dejust (Marie-Odile)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Marie-Odile Dejust, épouse Balayer
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: DEJUST (Marie-Odile)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Marie-Odile Dejust, épouse Balayer
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Marie-Odile Dejust, épouse Balayer
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges de l'application des peines
Remplace:
Mme Nayrolles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Marie-Odile Dejust, épouse Balayer
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Molina
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994

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